Les différents paliers de gouvernements ont mis en place de nouvelles aides pour les entreprises canadiennes et québécoises au cours des dernières semaines.
Voici notre résumé de la situation. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus sur les modalités qui s’appliquent dans le cas de votre entreprise.
BONIFICATION DU COMPTE D’URGENCE POUR LES ENTREPRISES (CUEC)
Le CUEC a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 afin que les entreprises canadiennes puissent en bénéficier plus longtemps.
Plus de 770 000 entreprises ont déjà obtenu un prêt de 40 000 $ dans le cadre de ce prêt (qui est radié de 25 % s’il est remboursé dans les délais).
Le gouvernement fédéral a également annoncé qu’il bonifierait le CUEC de 20 000 $ sous peu.
Cette fois, c’est la moitié (50 %) de ce financement supplémentaire de 20 000 $ qui serait radié sous condition de le rembourser avant le 31 décembre 2022. Plus de détails suivront sur le site du gouvernement.
N’oubliez pas, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer une demande auprès de votre institution financière pour le CUEC.
Lire le communiqué du gouvernement publié le 9 octobre dernier
NOUVELLE SUBVENTION D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER (SUCL)
La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) fournira un soutien au loyer et à l’hypothèque pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19.
Contrairement à l’aide d’urgence pour le loyer, qui a pris fin en septembre dernier, cette nouvelle subvention pour le loyer sera offerte directement aux locataires, mais soutiendrait également les propriétaires des immeubles concernés.
Seront admissibles : les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus.
La SUCL subventionnera un pourcentage des dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles, et ce, jusqu’au 19 décembre 2020.
Les organisations visées pourraient faire des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.
Subvention jusqu’à 90 %
Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % sera offerte aux organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique.
Cette subvention complémentaire s’ajoute donc au premier 65 % pour atteindre un total de 90 % de couverture des dépenses admissibles.
Lire le communiqué du gouvernement publié le 9 octobre dernier
NOUVEAU : VOLET AIDE AUX ENTREPRISES EN RÉGION EN ALERTE MAXIMALE
Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au PAUPME (Programme aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises).
Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en région en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’un pardon de prêt pouvant atteindre jusqu’à 80 %, et jusqu’à 15 000 $ par mois de fermeture.
Pour être admissible, vous devez avoir cessé vos activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins 10 jours durant un même mois depuis le 1er octobre 2020, et ce, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel.
PROGRAMME D’ACTION CONCERTÉE TEMPORAIRE POUR LES ENTREPRISES (PACTE)
Ce programme permet d’appuyer, par l’entremise de prêts ou de garanties de prêt d’au moins 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.
Ce financement s’adresse aux entreprises exploitées au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité.
Une partie de ce prêt peut être radié (pardon de prêt), selon certaines modalités.
Communiquez avec nous pour toute question.
C’est toujours un plaisir d’avoir de vos nouvelles!
