Le gouvernement fédéral a récemment annoncé la prolongation de certaines mesures en place, ainsi que des ajouts importants. En voici un résumé, ainsi que les liens pour obtenir plus d’informations.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question relative à ces programmes.

SUBVENTION D’AU MOINS 75 % DU COÛT DU LOYER

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), administrée par la SCHL, fournit des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles afin qu’ils puissent réduire d’au moins 75 % le coût des loyers des petites entreprises.

Concrètement, le programme offre un soutien financier pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020 et s’applique de cette façon :

• Le prêt-subvention couvre 50 % des loyers mensuels bruts des petites entreprises locataires;
• Le propriétaire d’immeuble paie au moins 25 % du total;
• La petite entreprise locataire paie au plus 25 % du total.

En voici les principaux critères de sélection :

• Vous êtes un propriétaire d’immeuble qui génère des revenus de location à partir de biens immobiliers commerciaux situés au Canada abritant de petites entreprises touchées par la pandémie.
• Vous avez un prêt hypothécaire garanti par un immeuble locatif commercial dont au moins un des locataires est une petite entreprise. (Des travaux sont en cours par le gouvernement pour aider les propriétaires qui n’ont pas d’hypothèque.)
• Vous conclurez une entente de réduction de loyer qui diminuera d’au moins 75 % le loyer de la petite entreprise locataire.
• Vous avez indiqué des revenus de location sur votre déclaration de revenus de 2018 ou de 2019 (de particulier ou de société).

Les petites entreprises sont admissibles si elles ne versent pas plus de 50 000 $ de loyer mensuel brut par emplacement, si leurs revenus annuels bruts totalisent 20 M$ ou moins et si leurs revenus ont diminué d’au moins 70 % par rapport à ceux d’avant la pandémie. À noter que les petites entreprises locataires touchées comprennent aussi les organismes sans but lucratif.

La date limite pour présenter une demande est le 31 août 2020.

Lien vers la page explicative complète de la SCHL (sera mise à jour sous peu).

Lien vers toutes les mesures en place pour les entreprises, incluant l’AUCLC.

PROLONGATION DE LA SUBVENTION SALARIALE AUX ENTREPRISES

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) sera prolongée au-delà du 6 juin, date à laquelle le programme devait normalement se terminer.

La nouvelle date de fin n’a pas encore été annoncée officiellement, mais le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que «la subvention salariale va être en place pendant un bon moment encore». La nouvelle date butoir devrait être annoncée dans les prochains jours.

La subvention salariale d’urgence du Canada aide les entreprises touchées par la COVID-19 en proposant de subventionner 75 % des salaires des employés, et ce, rétroactivement au 15 mars 2020. Elle peut couvrir jusqu’à 847 $ par semaine par employé.

Déjà, 120 000 entreprises se sont inscrites à la SSUC pour recevoir cette aide fédérale.

Voyez si votre entreprise est admissible.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide dans le dépôt de vos demandes de subvention.

Nous sommes là pour vous épauler à toutes les étapes.