Au début de 2020, le gouvernement du Canada mettait sur pied le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), afin d’aider les petites entreprises et les organismes à but non lucratif à surmonter les obstacles qui se dressaient devant eux à cause de la pandémie de COVID-19.
Bonifié par la suite en octobre et décembre 2020, le CUEC a permis d’octroyer près de 50 milliards de dollars en liquidités à environ 900 000 entreprises canadiennes, sous forme de prêts à radiation partielle allant jusqu’à 60 000 $.
Au départ, le prêt devenait remboursable au 31 décembre 2022, mais la pandémie a retardé la relance économique de plusieurs entreprises. C’est pourquoi il a été annoncé, en début d’année, que la date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle était reportée au 31 décembre 2023.
RADIATION PARTIELLE DU CUEC
La plus importante et pertinente particularité de ce prêt aux entreprises demeure le fait qu’il se radie partiellement s’il est remboursé dans les délais prescrits.
En effet, si le remboursement du solde est effectué le 31 décembre 2023 ou avant, cela mènera à une radiation de 25 % du montant du prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $), si l’entreprise avait emprunté 40 000 $ ou moins.
La radiation passe à 33 % du montant du prêt, si celui-ci était de plus de 40 000 $.
En termes clairs, si l’entreprise rembourse dans les délais son prêt de 60 000 $ en versant 40 000 $, elle peut garder le solde de 20 000 $, sans autres conditions ni frais.
Quatre exemples types pour bien comprendre :
Exemple 1
Montant maximal emprunté : 40 000 $
Montant remboursé au 31 décembre 2023 : 30 000 $
Montant pouvant être radié : 10 000 $
Exemple 2
Montant maximal emprunté : 20 000 $
Montant remboursé au 31 décembre 2023 : 15 000 $
Montant pouvant être radié : 5 000 $
Exemple 3
Montant maximal emprunté : 60 000 $
Montant remboursé au 31 décembre 2023 : 40 000 $
Montant pouvant être radié : 20 000 $ (40 000 $ x 25 % + 20 000 $ x 50 %)
Exemple 4
Montant maximal emprunté : 60 000 $
Montant remboursé au 31 décembre 2023 : 35 000 $
Montant pouvant être radié : 0 $
PRÊT EN SOUFFRANCE
Si l’entreprise n’arrive pas à rembourser le prêt au 31 décembre 2023, celui-ci sera considéré comme en souffrance et sera converti en prêt de deux ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 % par année à compter du 1er janvier 2024. Ce nouveau prêt à 5 % d’intérêt sera remboursable entièrement au plus tard le 31 décembre 2025.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
La période de demande de financement du CUEC a pris fin le 30 juin 2021. Aucune demande ne peut être dorénavant présentée et aucun nouveau financement ne sera accordé dans le cadre de ce programme, selon le gouvernement fédéral.
Pour plus d’infos, consultez le site web du CUEC, ou communiquez avec votre comptable de chez Cabinet Veilleux.
