Présenté le 16 avril dernier, le budget fédéral de 2024 comporte des changements significatifs concernant les impôts sur le gain en capital, avec des implications importantes pour plusieurs particuliers et entreprises.
AUGMENTATION DES IMPÔTS SUR LE GAIN EN CAPITAL
L’une des mesures phares de ce budget est l’augmentation du taux d’inclusion (soit la portion imposable du gain en capital). Actuellement fixé à 50 %, ce taux augmentera à 66,67 %, dès le 25 juin 2024.
Pour les sociétés et les fiducies, ce nouveau taux d’inclusion est applicable sur le premier dollar de gain en capital.
Pour les particuliers, les premiers 250 000 $ de gains en capital demeurent à un taux d’inclusion de 50 %. Ce ne sont que les gains en capital dépassant ce seuil qui seront soumis à un taux d’inclusion de 66,67 %.
STRATÉGIES À ADOPTER POUR LES ACTIONNAIRES DE SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
Si vous êtes propriétaire d’une société par actions, vous voudrez peut-être créer des gains en capital avant l’entrée en vigueur de la mesure pour bénéficier du taux d’inclusion de 50 %, soit avant le 25 juin 2024.
Voici quelques aspects à prendre en considération :
- Si vous avez des investissements qui ont fructifié, vous pourriez envisager de les vendre avant l’entrée en vigueur de la mesure pour réaliser des gains en capital soumis au taux d’inclusion actuel de 50 %.
- Assurez-vous que la vente des actifs avant juin 2024 correspond à vos objectifs d’investissement à long terme. Ne précipitez pas vos décisions simplement pour bénéficier d’un taux d’imposition plus bas.
- Gardez à l’esprit que les marchés financiers peuvent être volatils, et que forcer des transactions pour créer des gains en capital peut exposer vos investissements à un risque accru.
Avant de prendre des décisions importantes en matière d’investissement et de planification fiscale, il serait judicieux de consulter votre conseiller financier ou votre comptable. Ils sauront vous proposer des solutions en fonction de votre situation financière et fiscale.
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