Le gouvernement du Canada a dévoilé quelques détails supplémentaires concernant la subvention salariale de 75 % aux entreprises touchées par la crise actuelle.
L’objectif de cette subvention est de faire en sorte que les entreprises réembauchent ou gardent en poste leurs employés, évitant ainsi que ceux-ci fassent des demandes d’assurance-emploi ou de la Prestation canadienne d’urgence.
Nous les avons résumés en quelques points afin de vous guider dans vos décisions. Il serait par contre judicieux de communiquer avec nous afin que nous puissions parler d’une stratégie de mise en place.
Voici les faits saillants de la Subvention salariale d’urgence du Canada.
- La subvention s’adresse à toutes les entreprises canadiennes et à tous les organismes sans but lucratif, peu importe leur nombre d’employés, qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser d’au moins 30 % par rapport à la même période l’an dernier.
- La subvention équivaut à 75 % des salaires versés aux travailleurs pendant la période du 15 mars au 31 mai 2020, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine par employé (donc un employé qui gagne normalement 58 700 $ par année donnerait droit au plein montant).
- La subvention devra être demandée chaque mois par les entreprises à l’aide d’un portail qui sera mis en ligne à cet effet par l’Agence du revenu du Canada au cours des six prochaines semaines.
- Sans entrer dans les détails, le ministre Morneau a insisté sur le fait que les entreprises qui se prévaudront de cette subvention devront « tout faire en leur pouvoir » pour assurer le versement des 25 % restants des salaires des employés.
- Attention, contrairement à ce qui avait été communiqué plus tôt par les autorités, si votre entreprise n’est pas admissible à cette subvention salariale de 75 %, il demeure tout de même possible de réduire vos remises fédérales de 10 % sur les salaires versés depuis le 15 mars, ainsi qu’en avril et en mai 2020. Cette subvention de 10 % peut être demandée en toutes circonstances, que vous décidiez de demander ou non la subvention salariale de 75 % par la suite. Elle sera tout simplement déduite.
À mettre en action dès maintenant
Assurez-vous que le dépôt direct à votre compte bancaire est actif dans Mon dossier d’entreprise sur le site de l’Agence du revenu du Canada. C’est de cette façon que l’argent de la subvention vous parviendra, le cas échéant.
Consultez nos spécialistes de la comptabilité ou de la fiscalité afin de mettre en place une stratégie spécifique à votre situation entrepreneuriale, notamment dans le cas où :
- Seuls des dividendes vous ont été versés dans la dernière année;
- La PCU pourrait s’avérer plus avantageuse que la subvention;
- Votre entreprise est fermée.
Rappel des autres mesures pour les entreprises
Le gouvernement du Canada a également prévu d’autres mesures importantes pour soutenir les entreprises partout au pays.
- Le paiement des remises de TPS et de TVQ prévues en mars, avril et mai pourra être versé uniquement d’ici le 30 juin 2020.
- Il est aussi possible de reporter le paiement de l’impôt sur le revenu, et ce, pour l’ensemble des contribuables et des entreprises. Le gouvernement autorise le report après le 31 août 2020 du paiement de l’impôt sur le revenu qui est exigible à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux nouveaux soldes dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.
- Compte d’urgence : des prêts garantis de 40 000 $ sans intérêts pour un an seront octroyés aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif par les institutions financières canadiennes prochainement. Sous certaines conditions, les entreprises qui auront bénéficié de ces prêts pourraient n’avoir qu’à rembourser 30 000 $ de cette somme.
- Le gouvernement fédéral a aussi annoncé qu’il accordera 12,5 milliards de dollars en prêts supplémentaires aux PME par le biais d’Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada.
La source officielle des informations se trouve ici.
