Au départ, la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a été mise en place pour une période allant jusqu’à 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Puis, celle-ci a été prolongée par le ministre des Finances pour 12 semaines supplémentaires, soit jusqu’au 29 août 2020.
Cette première version de la SSUC fournissait une subvention de 75% des salaires aux employeurs admissibles – en résumé, les entreprises devaient avoir déclaré des revenus 30% moins élevés que ceux déclarés lors de la même période l’an dernier.
Première amélioration importante à la subvention salariale
La première bonne nouvelle est certainement que les entreprises qui ont subi des pertes de revenus inférieures à 30% seront désormais admissibles à la SSUC, et ce, rétroactivement au 5 juillet 2020.
« Plusieurs employeurs jugeaient le critère de baisse des revenus actuel de 30% trop strict et demandaient aux libéraux de rendre la subvention salariale plus accessible aux entreprises qui reprennent leurs activités dans un contexte de reprise économique.
Le gouvernement change donc les règles du jeu en permettant à tous les employeurs admissibles qui auront connu une baisse de revenus d’être admissibles à la SSUC. » (La Presse Canadienne, 17 juillet 2020)
À partir du 5 juillet, il est donc possible pour toute entreprise ayant subi une baisse de revenus et répondant aux critères de base de déposer une demande de subvention salariale.
La perte de revenus pourrait être aussi minime qu’un pour cent, car la subvention est maintenant calculée en fonction de la perte de revenus, ainsi que de la période pour laquelle l’entreprise fait une demande. Elle demeure calculée en fonction d’une rémunération maximale de 1129$ par semaine pour les premières semaines.
Les détails des calculs sont disponibles dans le site du gouvernement du Canada concernant les semaines du 5 juillet au 21 novembre 2020. À noter que ces nouvelles dispositions pour la SSUC pourraient faire l’objet d’une prolongation, si le gouvernement le juge nécessaire, jusqu’en décembre 2020.
Deuxième changement important à la subvention salariale
La deuxième amélioration importante s’adresse aux employeurs qui ont été le plus touchés par la crise.
Il s’agit de la subvention complémentaire pouvant aller jusqu’à 25% supplémentaires.
Les employeurs qui ont connu une perte moyenne de leurs revenus sur trois mois de plus de 50% recevraient un taux de SSUC complémentaire égal à 1,25 fois la perte moyenne des revenus qui dépasse 50%, jusqu’à concurrence d’un taux de SSUC complémentaire maximal de 25% (atteint lors d’une perte de 70% des revenus).
En règle générale, le taux de SSUC complémentaire d’un employeur sera déterminé selon l’une de ces méthodes :
- En fonction de la perte de revenus subie au cours des trois mois précédents par rapport aux revenus de ces mêmes mois l’année précédente.
- En fonction de la baisse des revenus enregistrée, en comparant les revenus mensuels moyens au cours des trois mois précédents par rapport au revenu moyen de janvier à février 2020.
Pour obtenir plus de détails et voir les tableaux de calculs, cliquez ici.
Pour obtenir de l’aide afin de mieux comprendre ces changements et de valider votre admissibilité, communiquez avec nos spécialistes dès aujourd’hui.
IMPÔTS 2019 : un répit supplémentaire
Les deux paliers de gouvernement prolongent une mesure d’assouplissement pour aider les citoyens et les entreprises à composer avec la crise actuelle.
La date limite pour payer le solde d’impôt, d’abord annoncée au 1er septembre 2020, est maintenant reportée au 30 septembre 2020.
Ce report s’applique aux particuliers, aux sociétés et aux fiducies. Il n’y aura donc aucune pénalité ni aucun intérêt à payer si ces montants sont payés au plus tard le 30 septembre 2020. Jusqu’à cette date, aucune pénalité ne sera imposée pour production tardive de la déclaration de revenus.
Les détails de la mesure au fédéral
Les détails de la mesure au provincial
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